L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
même moyen de paiement que celui que vous utiliseriez pour la transaction initiale.
TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour les besoins de son inscription et la gestion de ses commandes, le Client est amené à communiquer les données à caractère personnel suivantes :
A compléter
Le traitement réalisé dans ce cadre a pour base légale l’exécution du contrat avec le Client aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales.
Les données sont destinées aux services internes et aux prestataires chargés de traiter les commandes.
Elles sont conservées tant que le Client ne clôture pas son compte ou supprimées à défaut d’activité pendant trois ans sur ledit compte.
Les données font l’objet d’un traitement informatisé par la société l’Instant Primeur conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 aux dispositions de la Loi n°78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, modifiée et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016.
Conformément aux dispositions susvisées, le Client dispose d’un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant. Il dispose également, sous réserve des conditions prévues par les dispositions applicables, d’un droit de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer ses droits, le Client peut s‘adresser La société jany fruits « le p,tit jany » sur l'adresse mail : leptitjany@janyfruits.fr
En cas de difficultés, il peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.
Il est également précisé que le client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel sur le site bloctel.gouv.fr.